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Statuts



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Les soussignés :

RANCOULE Julien, résidant Rue Antoine Vandergoten 4, 1160 Auderghem, Belgique

 

et

 

PIOT BOUYSSE Alicia, résidant Rue Antoine Vandergoten 4, 1160 Auderghem, Belgique

 

et

 

LELIEVRE Solène, résidant 117 Rue de l’abre bénit, 1050 Ixelles, Belgique




déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

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STATUTS DE l’ASBL « Objet Témoin »

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée

Art.1 – Dénomination et mentions



L’association est dénommée «Objet Témoin ASBL», en abrégé « Objet Témoin ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :

  • La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
  • L’indication précise du siège de la personne morale,
  • Le numéro d'entreprise,
  • Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
  • Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
  • Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne
    morale,

Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.

Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Art.2 – Siège social

Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément à l’adresse suivante : Rue Antoine Vandergoten 4, 1160 Auderghem.
L’adresse de son site internet est objettemoin.org et son adresse électronique est la suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. .

 

Art.3 – But social et objet.

L’association a pour but de rendre accessible et didactique le patrimoine socioculturel via le développement de projets d’études, de productions et de transmission par des outils numériques et des créations artistiques. 

Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :

  • Études historiques et recherche de documents pour la recréation d’objets d’époque ;
  • Accompagnement technologique à la digitalisation de patrimoine (création de workflows de production d’images photos et vidéos, outils de serveur et d’automatisation, numérisation aérienne en drone et par avion léger, photogrammétrie, photographie subaquatique, photoscopie 360°, modélisation 3D d’objets patrimoniaux, laser scanning, etc.) ; 
  • Production de fonds photographiques et vidéographiques à but scientifique et éducatif ;
  • Maquettage d’outils de transmission, services internet, retouche, design, illustration, interfaces de tableaux numériques pour musées et expositions, configurations de services de mutualisation de ressources en cloud ;
  • Production d’évènements, masterclasses de formations, animation de workshops à destination des particuliers ou professionnels institutionnels, expositions, supports d’expérience ;
  • Soutien à la création artistique contemporaine liée aux sujets patrimoniaux.

Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L’association peut notamment gérer des espaces, acquérir, louer et donner en location toutes propriétés et tous droits réels, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit, collecter des fonds, exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet social.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art.4 – Durée de l’association


L’association est constituée pour une durée indéterminée.

 

TITRE 2 – Membres

Art.5 – Conditions d’admission des membres effectifs


L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 4.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs.
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.

Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

Art.6 – Conditions d’admission des membres adhérents

L’association est également composée de membres adhérents.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.

Les membres adhérents ne participent pas aux décisions de l’association. Ils n’ont aucun droit de vote. Les membres adhérents ont uniquement un droit de participer aux activités de l’association.

Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

Art.7 - Démission et exclusion des membres


Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre recommandée au Conseil d’administration.

Est réputé démissionnaire :

  • Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, s’il y a lieu, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
  • Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives

L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent est prononcée par l’assemblée générale. Le membre dont l’exclusion est proposée, doivent, en tout cas avoir été convoqués par lettre recommandée un mois à l’avance afin de pouvoir présenter leur défense. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.

Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.


Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des montants qu’ils ont versés.

Art.8 – Registre des membres effectifs

L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).

Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.

Art.9 – Responsabilité

Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.

Art.10 – Cotisations

L’obtention du statut de membre effectif ou d’adhérent peut inclure une cotisation annuelle dont le montant est voté une fois par an à l’assemblée générale. Sont dispensés de cotisation les mineurs, demandeurs d’emploi, et étudiants. 

 

TITRE 3 - Assemblée générale

Art.11 – Composition

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président ou un autre membre du conseil d’administration si ce dernier est absent.

Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.

Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par le conseil d’administration statuant à la
majorité simple.

Art.12 – Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :

  • La modification des statuts ;
  • L'approbation des comptes annuels et du budget ;
  • La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur ;
    rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
  • La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
    l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs ;
  • L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
  • La dissolution volontaire de l'association ;
  • La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
  • Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
  • Tous les cas où les statuts l’exigent.

Art.13 – Fonctionnement

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante et pour approuver les comptes de l’année précédente.

Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 10 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 20 jours qui suivent cette demande.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 4 jours à l’avance.

L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.

Art.14 – Quorums de présence et de vote

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Le vote se fait à main levée. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.

Art.15 – Modification des statuts

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.

L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.

Art.17 – Registre des procès-verbaux et publications

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins par le président et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs ou toutes autres personnes justifiant d’un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.

 

TITRE 4 – Responsabilité du conseil d’administration et de la gestion journalière

Art.18 – Composition

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins et de quatre personnes au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des tiers.

Les salariés de l’association peuvent faire partie du conseil d’administration.

Art.19 - Durée et fin du mandat

La durée du mandat est de cinq ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.

Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de du conseil administratif à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 

Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 

Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.

Art.20 – Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art.21 – Fonctionnement

Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.

L’organe d’administration doit désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.

Art.22 - Quorums de présence et de vote

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d’au moins deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.

 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 

En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

 

Art.23 – Conflit d’intérêts

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.

L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent peut prendre part aux délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, mais ne peut prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil d’administration peut les exécuter.

Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer au conseil d’administration avant que le débat n’ait lieu. Le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision du conseil d’administration doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.

Art.24 - Registre des procès-verbaux

Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.

Art.25 – Pouvoirs

Le conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art.26 - Gestion journalière

La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 8 ans et est renouvelable, ou elle peut être lié à la durée d’un contrat de travail.

La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, le Conseil d’administration fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.

Art.27 – Représentation générale de l’association

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.


Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.28 – Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.

Art.29 - Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.

TITRE 5 - Comptes et budget

Art.30 - Exercice social et tenue des comptes

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de
l’association pour se terminer 31 décembre 2022.

L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.





TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art.31 – Liquidation

Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.

Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art.32 - Affectation de l’actif net restant

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.


TITRE 7 - Dispositions diverses

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Art.35 - Application du Code des sociétés et des associations

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.




Siège social : .Rue Antoine Vandergoten, 4
1160 Auderghem

Belgique

Adresse électronique de l’association : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Site internet de l’association : www.objettemoin.org

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs

  1. RANCOULE Julien, (dit VANDANJON-RANCOULE), né le 23/12/1981 à Toulouse (France), résidant rue Antoine Vandergoten 4, 1160 Auderghem - Belgique
  2. PIOT BOUYSSE Alicia, née le 30/12/1984 à Avignon (France), résidant rue Antoine Vandergoten 4, 1160 Auderghem - Belgique
  3. LELIEVRE Solène, née le 23/02/1994 à Paris 15e, résidant rue de l’abre bénit 117, 1050 Ixelles - Belgique

plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.

L’organe d’administration a désigné en qualité de (Le cas échéant)
- Président : VANDANJON-RANCOULE Julien
- Trésorier : LELIEVRE Solène
- Secrétaire : PIOT BOUYSSE Alicia


L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.


Fait à Bruxelles, le 28 Janvier 2022, en 3 exemplaires originaux.

Modifié le 1er Octobre 2022, en 3 exemplaires originaux suite à changement d’adresse.


Signatures

Alicia P.B. Solène L. Julien V.R.

 

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